1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.unmaxdereve.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

• Propriétaire du site : NICOLLE Laetitia – Contact : [email protected] – +33 6 32 50 73 72
• Identification de l’entreprise : UN MAX DE R’EVE – SIRET : 949 152 458 00012 – Code APE : 9609Z
• Directeur de la publication : NICOLLE Laetitia – Contact : [email protected]
• Délégué à la protection des données : NICOLLE Laetitia – [email protected]
• Hébergeur : Banquise – pour toutes questions ou contact, contacter [email protected]

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

UN MAX DE R’EVE et NICOLLE Laetitia sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NICOLLE Laetitia. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

UN MAX DE R’EVE et NICOLLE Laetitia ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.unmaxdereve.fr. UN MAX DE R’EVE et NICOLLE Laetitia déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.unmaxdereve.fr. UN MAX DE R’EVE et NICOLLE Laetitia s’engagent à sécuriser au mieux le site https://www.unmaxdereve.fr, cependant leur responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
https://www.unmaxdereve.fr
UN MAX DE R’EVE et NICOLLE Laetitia

Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant
a) Les données personnelles que nous recueillerons
b) L’utilisation des données recueillies
c) Qui a accès aux données recueillies
d) Les droits des utilisateurs du site
e) La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
a) traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité loyauté transparence) ;
b) collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
c) adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
d) exactes et. si nécessaire, tenues à jour, toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
e) conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article S9, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
f) traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité) ; Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
e) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant ;

Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
a) les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
b) la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.  

Données personnelles que nous collectons
Nous ne collectons, ne stockons ni n’utilisons aucune donnée utilisateur sur notre site. Dans le cas où nous avons besoin de recueillir vos données, nous veillerons à vous fournir un préavis de ce recueil de données.

Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour Au besoin nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique Contact Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit : +33 6 32 50 73 72 – [email protected] – Date d’entrée en vigueur : le 29 avril 2024

5 – Cookies

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site.
Aucun cookie n’est collecté auprès des utilisateurs dans le cadre de la navigation sur le site  https://www.unmaxdereve.fr 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.unmaxdereve.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BOBIGNY (93).